8 résultat(s)
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Barnes c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 13 - 2003-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Description de travail - les fonctionnaires s'estimant lésés, qui étaient des examinateurs des comptes de fiducie, ont allégué que leur description de travail ne reflétait pas correctement les fonctio...
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2.
Batiot et autres c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 114 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés occupaient des postes d’agents d'interprétation technique et d’agents des renseignements - à la suite de la restructuration des activités de l’employeur, on a deman...
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3.
Beaulieu c. Conseil du Trésor (Cour fédérale du Canada) - 2000 CRTFP 76 - 2000-08-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Description d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Rémunération d'intérim - Les fonctionnaires s'estimant lésés exercent-ils les fonctions de postes d'un niveau plus élevé? - Groupe Administration des programmes (PM) - les fonctionnaires s'estimant lé...
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4.
Belliveau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2013 CRTFP 69 - 2013-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Description d'emploi
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait violé une clause de la convention collective, laquelle prévoit que, sur demande écrite, un exposé complet et courant des fonctions...
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5.
Bowen et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 87 - 2013-07-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Description d'emploi
Reclassification
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées ont contesté le contenu de leur description de travail respective, alléguant qu’elle n’était pas complète et courante - l’employeur a soulevé des objections prélim...
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6.
Breckenridge, M.Carpentier, D. Charette, D. Ledoux, J. Marett, D. Séguin, E.S. Slone, L.A. Therrien, M.J. Van Den Bergh, R.D. Blondin, L. Branchaud, P. Lemoine, J.P. Lorrain et C.M. Russo et la Bibliothèque du Parlement - 1996-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Procédure - Récusation - après avoir entendu la teneur des témoignages de deux témoins, l'arbitre a signalé aux parties que son père et son grand-père avaient été bibliothécaires à la Bibliothèque du ...
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7.
Brown c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 5 - 2003-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Description de poste - les fonctionnaires s'estimant lésés, qui sont des magasiniers (CR-03), allèguent que leur description de poste actuelle ne reflète pas correctement leurs " responsabilités de su...
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8.
Brunet c. Service de protection parlementaire - 2019 CRTESPF 100 - 2019-10-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Trois officiers de protection chargés d’assurer la sécurité parlementaire ont contesté les mêmes omissions dans leur description de poste respective – ils ont soutenu que la description de poste ne co...