9 résultat(s)
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Maillet c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 16 - 2014-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fardeau de la preuve
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait violé la disposition concernant l’exposé des fonctions de sa convention collective en ne lui fournissant pas un exposé des fonctions qu...
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2.
Majdan c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2007 CRTFP 83 - 2007-08-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Prorogation
Résumé : L’employeur s’est opposé au renvoi d’un grief à l’arbitrage six mois après que le grief a été accueilli au dernier palier - le grief concernait la description de travail de la fonctionnaire s’estimant...
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3.
Majdan c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 106 - 2009-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Description d'emploi
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a demandé une description de travail exacte et une nouvelle classification en conséquence - la fonctionnaire s’estimant lésée et l’employeur ont convenu des modalités...
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4.
Manuel et Reid c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2012 CRTFP 9 - 2012-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait enfreint la convention collective en ne leur fournissant pas un exposé complet et à jour des fonctions et responsabilités de leur ...
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5.
McGovern et Rivet c. Agence Parcs Canada - 2011 CRTFP 77 - 2011-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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6.
McKay c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 17 - 2007-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Description d'emploi
Indemnité au titre des marchandises dangereuses
Résumé : En mai 2002, le fonctionnaire s’estimant lésé, un magasinier, a déposé un grief pour contester le refus de l’employeur de lui payer une indemnité mensuelle pour l’emballage et l’étiquetage de marchand...
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7.
McKenzie c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 15 - 2017-07-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir que sa description de travail ne correspondait pas à un exposé complet et à jour de ses fonctions et de ses responsabilités – il a demandé à ce que plusi...
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8.
Meszaros c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2016 CRTEFP 29 - 2016-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un avocat au service du ministère de la Justice, dont le poste est classifié aux groupe et niveau LA-2A (renommé LP-02 après le dépôt du grief) – conformément à la...
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9.
Moritz c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 147 - 2004-10-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Interprétation de la convention collective - Rémunération d'intérim - Classification - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé était au service de l'employeur à titre de vérificateur de la taxe ...