7 résultat(s)
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1.
Abraham c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 108 - 2023-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Description d'emploi
Différence de salaire
Résumé : Les griefs en cause ont une longue histoire factuelle et procédurale d’environ 20 ans – en 2011 et en 2012, les fonctionnaires s’estimant lésés, soit 242 employés (classifiés au groupe et au niveau VM...
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2.
Allain et al. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2014 CRTFP 52 - 2014-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Description d'emploi
Fardeau de la preuve
Rémunération
Rémunération provisoire
Résumé : Lorsque l’employeur des fonctionnaires s’estimant lésés a refusé de reclassifier leurs postes à un niveau supérieur, ceux-ci ont déposé des griefs au motif qu’il y avait eu violation des dispositions ...
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3.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 38 - 2014-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fardeau de la preuve
Formation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés étaient classifiés CR-03 et effectuaient la réception, l’ouverture et le tri du courrier - ils ont fait valoir que l’énoncé [traduction] <<former, entraîner et enca...
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2016 CRTEFP 24 - 2016-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fardeau de la preuve
Résumé : Selon les trois griefs collectifs présentés, la description générique du travail des agents de service à la clientèle au ministère de l’Emploi et du Développement social contrevenait à la convention c...
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5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 86 - 2012-08-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Grief collectif
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé un grief collectif au nom de plusieurs fonctionnaires s’estimant lésés, alléguant que l’employeur ne leur avait pas fourni un énoncé complet et co...
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6.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 99 - 2020-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Droits de l'employeur
Grief de principe
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Reclassification
Salaire majoré
Résumé : L’employeur a supprimé les fonctions de formation des détenus de la description d’emploi des employés qui travaillent pour le Service correctionnel du Canada en tant que superviseurs, Gestion des inst...
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7.
Aphantitis c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2014 CRTFP 85 - 2014-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une avocate, a allégué que l’employeur avait violé l’article33 de sa convention collective en ne lui fournissant pas un exposé complet et à jour des fonctions - l’em...