Congé annuel

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Alain c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 167 - 2009-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 2.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 86 - 2018-11-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Convention collective
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait enfreint la convention collective en omettant de faire tous les efforts raisonnables pour autoriser leurs demandes de congés annue...
  • 3.

    Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2001 CRTFP 44 - 2001-05-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Consultation
    Grief de principe
    Résumé :  Grief d'interprétation - Convention collective - Groupe Services correctionnels (CX) - Congés annuels - Omission de consulter les représentants locaux de l'agent négociateur - Compétence pour accorder...
  • 4.

    Amyot c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2001 CRTFP 49 - 2001-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Procédure
    Résumé :  Congé annuel - Refus de traiter la demande de congé annuel au moment de son dépôt - Obligation de l'employeur d'agir de façon équitable et raisonnable - Groupe Services correctionnels - le fonctionnai...
  • 5.

    Aubin et Krawchuk et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-04-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Service continu
    Situation d'employé
    Résumé :  Congé annuel - Emploi continu - Forces de réserve - les fonctionnaires s'estimant lésés étaient membres des Forces de réserve avant de commencer à travailler à la fonction publique fédérale et ils ont...