9 résultat(s)
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1.
Ball et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
Démission
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réaménagement des effectifs
Résumé : Licenciement (non disciplinaire) - Prime de départ anticipé - Crédits de congés annuels et crédits de congés de maladie - Le licenciement était-il une mise en disponibilité aux termes de la convention...
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2.
Bélanger et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 123 - 2006-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé compensatoire
Résumé : Les employés s’estimant lésés travaillent à bord de navires - au cours de l’année financière 2003-2004, ils ont transmis à leur employeur des demandes de congé indiquant leur désir d’utiliser du temps...
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3.
Bolduc c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 168 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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4.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 122 - 2004-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
Congé pour obligations familiales
Horaire de travail
Résumé : Horaire de travail variable - Congé annuel - Congé de maladie - Congé pour obligations familiales - Droits acquis - Groupe Service correctionnel - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillaient un ...
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5.
Bozek et al c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 60 - 2002-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Congé annuel - Établissement du calendrier - Date d'un congé annuel fixée unilatéralement par la direction - les fonctionnaires s'estimant lésés ont allégué que l'employeur avait fixé unilatéralement ...
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6.
Brown c. Conseil du trésor (Pêches et Océans Canada) - 2002 CRTFP 59 - 2002-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Réparation
Résumé : Congé annuel -Rejet déraisonnable ou pas de la demande de congé annuel du fonctionnaires'estimant lésé - Redressement - le2 juin 2000, le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé un congéannuel du ...
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7.
Brushett c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 2001 CRTFP 131 - 2001-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé annuel
Droits de l'employeur
Rémunération
Résumé : Compétence - Rémunération - Congé annuel - Droits de la direction - le fonctionnaire s'estimant lésé était officier de marine à bord du NGCC CAPE ROGER - l'employeur l'avait mis en congé durant le car...
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8.
Burroughs c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 82 - 2006-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Rémunération
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9.
Butler c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 169 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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