Grief de principe

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Alliance de la Fonction publique du Canada et Barnes et al. c. Agence Parcs Canada - 2012 CRTFP 98 - 2012-09-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grief de principe
    Reclassification
    Salaire rétroactif
    Résumé :  L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et 43 fonctionnaires s’estimant lésés ont présenté des griefs contre l’Agence Parcs Canada (l’<< employeur >>) à la suite des résultats d’un examen ...
  • 2.

    Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2012 CRTFP 32 - 2012-03-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé de maternité
    Congé parental
    Grief de principe
    Rémunération au rendement
    Résumé :  L’agent négociateur a déposé un grief alléguant que l’employeur avait contrevenu aux dispositions de la convention collective relatives à la rémunération au rendement - l'agent négociateur a contesté ...