Droits de l'employeur
Fardeau de la preuve
Grief de principe
Réaménagement des effectifs
Sous-traitance
Résumé :
L’agent négociateur a déposé un grief de principe contre l’employeur, alléguant que celui-ci avait violé la convention collective en recourant à la sous-traitance pour certaines parties du Programme p...
Congé non payé
Grief de principe
Réaménagement des effectifs
Résumé :
Une décision arbitrale antérieure a clarifié un certain nombre d’aspects de la politique sur le placement des remplaçants décrite dans la DRE du CNM, mais n’a pas répondu à la question de savoir si un...
Congé annuel
Convention collective
Grief de principe
Résumé :
Le syndicat a voulu une déclaration qu’un droit au congé annuel unique de 37,5 heures approuvé par les parties dans le cadre d’un processus de négociation collective était exclu des dispositions sur l...
Convention collective
Grief de principe
Réaménagement des effectifs
Résumé :
Les agents négociateurs ont déposé des griefs de principe distincts contestant la manière dont l’employeur appliquait les dispositions sur le réaménagement des effectifs (ARE/ERE) de leurs conventions...
Résumé :
L'agent négociateur a contesté la décision de l’employeur de ne pas appliquer l’<<appendice sur le réaménagement des effectifs>> de la convention collective au transfert des employés à Services partag...
Grief de principe
Horaire de travail
Jour férié
Prime de poste
Résumé :
L’agent négociateur a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe dans lequel il a allégué que l’employeur avait violé l’appendice <<E>> de la convention collective, et ce, de deux façons - premièremen...