Résumé :
L’agent négociateur a présenté deux griefs de principe contre l’employeur en ce qui concerne sa « Directive sur la gestion du rendement » (la « Directive ») – dans le premier grief, l’agent négociateu...
Résumé :
Le syndicat a présenté un grief de principe lié à deux clauses de la convention collective qui traitent de l’acquisition de crédits de congé annuel et de congé de maladie – les employés qui touchaient...
Convention collective
Grief de principe
Taux de salaire
Usage
Résumé :
L’agent négociateur a contesté l’application par l’employeur de la convention collective en ce qui concerne les taux de rémunération des apprentis – historiquement, les taux avaient été établis à 50 %...
Résumé :
Interprétation et application d’un protocole d’accord qui porte sur le recouvrement d’une indemnité provisoire – pendant que les parties négociaient une nouvelle convention collective, l’employeur a c...
Résumé :
L’agent négociateur a déposé un grief de principe dans lequel il allègue que l’employeur a violé la convention collective lorsqu’il n’a pas fourni une copie de celle ci à chacun des employés dans un d...
Allocation de voyage
Convention collective
Grief de principe
Temps de déplacement
Résumé :
Lorsqu’un employé est en déplacement et en transit entre un hôtel et un lieu de travail, la convention collective exige-t-elle que l’employé soit payé pour ces heures – l’agent négociateur a soutenu q...