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1.
Roireau et Gamache c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)
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2004 CRTFP 85
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2004-07-08
Décisions de la CRTESPF
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Relations de travail
Attribution des heures supplémentaires
Compétence
Résumé :
Répartition des heures supplémentaires de travail sur une base équitable - Attribution sur la base du moindre coût - Compétence - Groupe Services correctionnels - les fonctionnaires s'estimant lésés c...