Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision de décision - Unité de négociation du groupe Sciences domestiques - Description de l'unité de négociation - dans une décision datée du 15 novembre 1967, la Commission avait accrédité l'Instit...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Valcartier (Québec) - le 3 mai 1985, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Person...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Petawawa - le 24 juin 1980, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Personnel des F...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Goose Bay (Labrador) - le 30 avril 1984, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Pe...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Quartier général de la Défense nationale, Ottawa - le 4 octobre 1982, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Pe...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Bagotville (Québec) - le 31 octobre 1984, la Commission a déterminé que tous les fonctionnaires f...
Résumé :
Statut de fonctionnaire - Appartenance à l'unité de négociation - Article 34 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Alinéa k) de la définition de « fonctionnaire » à l'arti...