Classification
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Réexamen d'une décision - Habilité de l'unité à négocier - Fusion - Nouveau plan d'évaluation des emplois - Obligation des employeurs aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCD...
Résumé :
Réexamen d'une décision - Habilité de l'unité à négocier - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - dans une décision antérieure, la Commission a accrédité le Synd...
Résumé :
Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - Groupe Inspection technique (TI) - Experts maritimes, inspecteurs et enquêteurs de marine - Fragmentation - l'organisation syndicale requérante a deman...
Résumé :
Révision de décision - Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - par une décision datée du 25 juin 1982 et modifiée le 27 juin 1991, la Commission a accrédité l'Union des travailleurs et travai...