Résumé :
Détermination de l'appartenance à l'unité de négociation - Candidats retenus pour le Programme de perfectionnement du Service extérieur (le Programme) et tenus de suivre des cours de formation linguis...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision de décisions - Article 17 de la Loi sur les relations de travail au Parlement - Définition de l'unité de négociation - Groupe Soutien administratif (greffiers) - l'Institut professionnel de l...
Résumé :
Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Habilité de l'unité à négocier collectivement - Tous les fonctionnaires de l'Agence Parcs ...
Résumé :
Détermination de l'appartenance à l'unité de négociation - Technicien, Atelier de soutien des tournées, technicien de tournées, technicien de la sécurité, coordonnateur technique des tournées et techn...
Résumé :
Détermination de l'appartenance à l'unité de négociation - Technologues des champs de tir et signatures sous-marins et superviseur des services techniques des champs de tir et signatures sous-marins i...
Classification
Groupe professionnel
Unité de négociation
Résumé :
Détermination de l'appartenance à l'unité de négociation - Membres de la Commission des oppositions des marques de commerce (C.O.M.C.) inclus dans le groupe Services des programmes et de l'administrat...
Résumé :
Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Habilité de l'unité à négocier collectivement - Effet de la Loi canadienne sur les droits ...