47 résultat(s)
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Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Enseigneme...
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27.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services des programmes ...
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28.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services t...
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29.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services c...
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30.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d...
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31.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Hubley et al. c. Agence Parcs Canada et Halifax Citadel Regimental Association - 2009 CRTFP 176 - 2009-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Situation d'employé
Unité de négociation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), en sa qualité d’agent négociateur de l’ensemble des employés à l’Agence Parcs Canada (APC), avait présenté une demande de détermination selon laque...
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Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor - 2018 CRTESPF 72 - 2018-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : L’Association canadienne des agents financiers est l’agente négociatrice accréditée pour l’unité de négociation composée de tous les employés faisant partie du groupe professionnel Gestion financière ...
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33.
Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio et Conseil du Trésor - 1999-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Radiotélégraphie - en ve...
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34.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 20 - 2004-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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35.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Contrôle de la circulati...
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36.
Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor - 1999-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Chefs d'équipe et superv...
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37.
Association des employé(e)(s) en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1999-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion des unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Économiq...
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38.
Association des employés du Service de sécurité de la Chambre des communes et Chambre des communes du Canada - 1996-07-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Situation d'employé
Unité de négociation
Résumé : Appartenance à l'unité de négociation - Les personnes embauchées en vertu d'une série ininterrompue de contrats de moins de six mois sont-elles des employés au sens de la Loi sur les relations de trav...
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39.
Association des experts maritimes, des inspecteurs et des enquêteurs de marine de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1998-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - Groupe Inspection technique (TI) - Experts maritimes, inspecteurs et enquêteurs de marine - Fragmentation - l'organisation syndicale requérante a deman...
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40.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et Conseil du Trésor - 1999-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Gestion financière - en ...
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41.
Association des juristes du ministère de la Justice et al. c. Conseil du Trésor du Canada et al. - 2006 CRTFP 45 - 2006-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), l’exclusion automatique des avocats du ministère de la Justice (MJ) du processus de...
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42.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 42 - 2008-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste
Unité de négociation
Résumé : L’Association des pilotes fédéraux du Canada a demandé qu’une déclaration soit rendue pour reconnaître l’appartenance de certains postes au groupe AO - les postes en litige faisaient antérieurement pa...
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43.
Association des Pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 84 - 2011-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Dans une décision antérieure (Association des Pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor, 2008 CRTFP 42), la Commission a statué que trois postes représentés par l’Alliance de la fonction publiqu...
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44.
Association des professeurs des collèges militaires du Canada et Conseil du Trésor - 1999-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Enseignement universitai...
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45.
Association du groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor - 1999-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Navigation aérienne - en...
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46.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 46 - 2003-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Service extérieur - en v...
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47.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du trésor (Affaires étrangères et du Commerce international) - 2001 CRTFP 132 - 2001-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFormation
Unité de négociation
Résumé : Détermination de l'appartenance à l'unité de négociation - Candidats retenus pour le Programme de perfectionnement du Service extérieur (le Programme) et tenus de suivre des cours de formation linguis...