Compétence
Convention collective
Faute de conduite
Unité de négociation
Résumé :
Accès à l'information - Information utilisée durant une enquête disciplinaire - Unité de négociation du groupe Services de santé La fonctionnaire s'estimant lésée s'est vu refuser l'accès à l'ensemble...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Réexamen d'une décision - Habilité des unités à négocier - Fusion des unités de négociation - dans une décision antérieure, la Commission a accrédité l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC...
Accréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Révision de décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Habilité des unités à négocier - Structure de classification modifiée - Fusionnement - le 6...