13 résultat(s)
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Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 14 - 2001-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Habilité de l'unité à négocier collectivement - Effet de la Loi canadienne sur les droits ...
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2.
Chambre des communes c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et al. - 2009 CRTFP 23 - 2009-02-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’employeur a présenté une demande de révision de la structure des unités de négociation - il y a actuellement septunités de négociation qui sont représentées par quatreagents négociateurs - l’employe...
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3.
Commission canadienne de sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 139 - 2011-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Classification
Unité de négociation
Résumé : L’employeur a avisé la Commission qu’il avait achevé et mis en œuvre une version révisée de son plan d’évaluation des emplois et déterminé qu’un nouveau niveau de poste, le niveau8, devrait être ajout...
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4.
Conseil canadien des Teamsters et Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Scrutin de représentation
Substitution de syndicat
Unité de négociation
Résumé : Accréditation - Demande de délogement - Groupe Médecine vétérinaire - Tenue d'un scrutin de représentation - Le Conseil canadien des Teamsters (CCT) a présenté une demande d'accréditation pour l'unité...
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5.
Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 118 - 2003-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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6.
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) et Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGroupe professionnel
Unité de négociation
Résumé : Détermination de l'appartenance à l'unité de négociation - Ancienne unité du groupe Réparation des navires (Ouest) - Nouveau groupe professionnel - Requête pour jugement sommaire - Article 34 de la Lo...
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7.
Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2007 CRTFP 22 - 2007-02-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Groupe professionnel
Unité de négociation
Résumé : La création de l’Agence des services frontaliers du Canada a donné lieu à la création d’un nouveau groupe professionnel, le groupe Services frontaliers (FB), qui a été retranché du groupe Services des...
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8.
Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2013 CRTFP 76 - 2013-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Congé pour fonctions syndicales
Convention collective
Plainte
Pratique déloyale de travail
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Dans une décision antérieure, la Commission avait jugé que l’article 107 de la Loi protégeait les conditions d’emploi des employés de l’unité de négociation du groupe Services frontaliers et que le de...
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9.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 84 - 2016-09-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a demandé une ordonnance en vue de déclarer 27 postes classifiés dans le groupe FB à plusieurs niveaux (FB-02, FB-04 et FB-06) en tant que postes de ...
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10.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 104 - 2020-11-25
Décisions de la CRTESPFUnité de négociation
Résumé : L’employeur a publié une nouvelle définition de son groupe professionnel Services de l’exploitation – il a demandé un réexamen de la décision rendue par l’ancienne Commission des relations de travail ...
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11.
Conseil du Trésor c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2013 CRTFP 79 - 2013-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Unité de négociation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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12.
Conseil du Trésor du Canada c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2014 CRTFP 68 - 2014-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Groupe professionnel
Poste exclu
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Le demandeur a demandé une révision et une modification d’ordonnances antérieures de la Commission en vertu de l’article 43 de la LRTFP - il a demandé qu’elles tiennent compte du fait que le titre de ...
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13.
Czmola, Feldsted, Fabris et Llewellyn et l'Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Poste exclu
Unité de négociation
Résumé : Demandes de révocation de l'accréditation - paragraphe 43(2) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTPF) - Unités de négociation du groupe Services correctionnels - demand...