11 résultat(s)
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Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Valcartier (Québec) - le 3 mai 1985, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Person...
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2.
Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Petawawa - le 24 juin 1980, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Personnel des F...
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3.
Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Goose Bay (Labrador) - le 30 avril 1984, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Pe...
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4.
Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Quartier général de la Défense nationale, Ottawa - le 4 octobre 1982, la Commission a conclu que tous les fonctionnaires du Pe...
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5.
Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Habileté à négocier de l'unité de négociation - Base des Forces canadiennes, Bagotville (Québec) - le 31 octobre 1984, la Commission a déterminé que tous les fonctionnaires f...
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6.
Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada (Catégorie de l'exploitation - Base des Forces canadiennes Toronto) - 1996-07-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévocation d'accréditation
Unité de négociation
Résumé : Révocation de l'accréditation - Base des Forces canadiennes Toronto - Catégorie de l'exploitation - dans une décision rendue le 14 février 1985, la Commission avait accrédité l'Alliance de la Fonction...
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7.
Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada (Catégorie de l'exploitation - Centre médical de la Défense nationale) - 1996-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévocation d'accréditation
Unité de négociation
Résumé : Révocation de l'accréditation - Centre médical de la Défense nationale - Catégorie de l'exploitation - dans une décision rendue le 30 octobre 1987, la Commission avait accrédité l'Alliance de la Fonct...
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8.
Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes et Alliance de la Fonction publique du Canada (Catégorie du soutien administratif - Base des Forces canadiennes Toronto) - 1996-07-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévocation d'accréditation
Unité de négociation
Résumé : Révocation de l'accréditation - Base des Forces canadiennes Toronto - Catégorie du soutien administratif - dans une décision rendue le 14 février 1985, la Commission avait accrédité l'Alliance de la F...
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9.
Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes et Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 864 et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1998-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Réexamen d'une décision - Habilité de l'unité à négocier - Fusion - Nouveau plan d'évaluation des emplois - Obligation des employeurs aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCD...
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10.
Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes et Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 864 - 1998-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision de décision - Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - par une décision datée du 25 juin 1982 et modifiée le 27 juin 1991, la Commission a accrédité l'Union des travailleurs et travai...
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11.
Petrilli et al c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 8 - 2004-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision de décision - Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - par une décision datée du 9 août 1984, la Commission a accrédité l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à titre d'a...