47 résultat(s)
-
1.
Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Réexamen d'une décision - Habilité des unités à négocier - l'employeur, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont ...
-
2.
Agence des douanes et du revenu du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 79 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont présenté une demande conjointe visant la modification de l’unité de négocia...
-
3.
Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 123 - 2001-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Habilité de l'unité à négocier collectivement - Tous les fonctionnaires de l'Agence Parcs ...
-
4.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, Alliance de la Fonction Publique du Canada et Association des gestionnaires Financiers de la fonction publique - 2000 CRTFP 109 - 2000-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
-
5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 79 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Mandat
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d'imprimerie (n...
-
6.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2001 CRTFP 61 - 2001-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
7.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 58 - 2013-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur pour l’unité de négociation composée des opérateurs de scanographe à la Chambre des communes a demandé l’inclusion des superviseurs de scanographie dans l’unité de négociation - l’...
-
8.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 95 - 2003-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté ...
-
9.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 109 - 2003-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Modification de la liste des employés pouvant voter - la présen...
-
10.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 112 - 2003-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Résultats du scrutin - Accréditation de l'AFPC comme agent négo...
-
11.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2010 CRTFP 57 - 2010-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté une demande en vertu de l’article43 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique visant à ce que la Commission révise...
-
12.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 106 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
-
13.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 105 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
-
14.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 109 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
-
15.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 107 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
-
16.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2020 CRTESPF 108 - 2020-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
Résumé : À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 1, les membres de la Gendarmerie sont devenus d...
-
17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 2002 CRTFP 31 - 2002-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSerment d’allégeance
Situation d'employé
Unité de négociation
Résumé : Détermination de l'appartenance à une unité de négociation - Professeurs de langues autochtones, aides-enseignants, adjoints en éducation, aides-précepteurs etadjoints administratifs employés dans la ...
-
18.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2012 CRTFP 58 - 2012-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Lieu de travail
Plainte
Pratique déloyale de travail
Unité de négociation
Résumé : Un négociateur de l’agent négociateur a demandé l’accès aux lieux de travail en dehors des heures de travail pour rencontrer les employés faisant partie de l’unité de négociation pour discuter d’enjeu...
-
19.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Les Opérations des enquêtes statistiques - 2000 CRTFP 7 - 2000-05-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Habilité de l'unité à négocier - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - le 27 juin 1988, la Commission a accrédité l'Alliance d...
-
20.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 99 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage de nouvelles conditions d’emploi proposant l’affectation des heures de travail parmi les employés disponibles selon l’ordre d’ancienneté, la situa...
-
21.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 98 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage des nouvelles conditions d’emploi proposant 1) l’affectation des horaires de travail aux employés disponibles en fonction de la situation d’emploi...
-
22.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2012 CRTFP 116 - 2012-10-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFusion de syndicats
Unité de négociation
Résumé : Une demande conjointe a été faite pour réviser la structure de deux unités de négociation existantes et de les fusionner en une nouvelle unité - les employés des deux unités relevaient du même système...
-
23.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 24 - 2009-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Dans une décision antérieure, l’Alliance de la Fonction publique du Canada a été accréditée à titre d’agent négociateur pour les employés de l’employeur faisant partie de l’unité de négociation du gro...
-
24.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 92 - 2015-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : Les parties ont demandé à la Commission qu’elle modifie les accréditations de l’Alliance de la Fonction publique du Canada en tant qu’agent négociateur de l’unité de négociation comprenant tous les em...
-
25.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-06-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSituation d'employé
Unité de négociation
Résumé : Statut de fonctionnaire - Appartenance à l'unité de négociation - Article 34 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Alinéa k) de la définition de « fonctionnaire » à l'arti...