8 résultat(s)
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1.
Cassin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 37 - 2012-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Intoxication
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a fait l'objet d'une suspension sans traitement pour une période indéfinie en attendant l'issue de l'enquête entourant un incident survenu en dehors des heures de tra...
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2.
Casey c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2005 CRTFP 46 - 2005-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié en août 2001 - en 1996, il avait informé l’employeur de son problème d’alcool - l’employeur a dirigé le fonctionnaire s’estimant lésé vers le Programme ...
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3.
English c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 72 - 2003-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Accusation de conduite avec facultés affaiblies - Suspension du permis de conduire nécessaire dans le cadre des fonctions - Facteurs atténuants - Alcoolisme - Réin...
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4.
Simoneau c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 57 - 2003-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Drogue
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Qualification
Résumé : Licenciement - Agent de correction - Possession de stupéfiants et conduite avec capacité réduite - Perte temporaire du permis de conduire - Crédibilité - Tentative du fonctionnaire s'estimant lésé de ...
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5.
Taylor et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1999-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Violation de la politique de l'employeur en matière d'alcool - Abus de boissons alcooliques en mer - Défaut de l'employeur d'appliquer ses politiques - Problème d'...
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6.
Best c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 1997-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIntoxication
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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7.
Renaud et le Conseil du Trésor (Archives nationales du Canada) - 1997-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncapacité
Intoxication
Résumé : Suspension (reste du quart) - Inaptitude à exécuter les tâches - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui travaillait comme chauffeur de camions, a été suspendu sans traitement de 10 h 30 à 15 h 45 le 23...
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8.
Sparks et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Intoxication
Résumé : Suspension (30 jours) - État d'ébriété pendant le service - Comportement inapproprié à l'endroit du personnel hospitalier - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui occupait un poste de préposé à l'entre...