Accréditation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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7 résultat(s)

  • 1.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 112 - 2003-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Accréditation
    Scrutin de représentation
    Unité de négociation
    Résumé :  Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Résultats du scrutin - Accréditation de l'AFPC comme agent négo...
  • 2.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 109 - 2003-12-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Accréditation
    Scrutin de représentation
    Unité de négociation
    Résumé :  Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Modification de la liste des employés pouvant voter - la présen...
  • 3.

    Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2003 CRTFP 107 - 2003-11-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Accréditation
    Poste exclu
    Résumé :  Demande d'accréditation - Exclusions de postes de direction et de confiance - Responsabilité des employés au premier palier du processus de règlement des griefs - Mauvaise foi - Pouvoir discrétionnair...
  • 4.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 95 - 2003-10-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Accréditation
    Scrutin de représentation
    Unité de négociation
    Résumé :  Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté ...
  • 5.

    Syndicat canadien des employés professionnels et techniques c. Conseil du trésor - 2003 CRTFP 47 - 2003-06-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Accréditation
    Agent négociateur
    Unité de négociation
    Résumé :  Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Traduction - en vertu de...
  • 6.

    Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 46 - 2003-06-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Accréditation
    Agent négociateur
    Unité de négociation
    Résumé :  Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Service extérieur - en v...
  • 7.

    Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2003 CRTFP 32 - 2003-04-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Accréditation
    Agent négociateur
    Unité de négociation
    Résumé :  Fusion des unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Vérifica...