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2003
2002
2001
2000

9 résultat(s)

1.

Office national de l'énergie c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 6 - 2004-02-05

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation

Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
2.

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 19 - 2004-03-18

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation

Résumé : Requête en accréditation - Détermination d'une unité de négociation appropriée - Plan de classification de l'employeur - Majorité des fonctionnaires - Scrutin de représentation - requête en accréditat...
3.

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 43 - 2004-05-26

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Révision de décision
Scrutin de représentation

Résumé : Réexamen d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Liste des fonctionnaires de l'unité - Cartes d'adhésion supplémentaires - majorité des f...
4.

Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada - 2004 CRTFP 61 - 2004-06-07

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Agent négociateur
Révision de décision

Résumé : Révision de la décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Changement du nom de l'agent négociateur - l'agent négociateur, l'Association des gestio...
5.

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Office national de l'Énergie - 2004 CRTFP 65 - 2004-06-14

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Unité de négociation

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6.

Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 79 - 2004-06-29

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Agent négociateur
Mandat
Unité de négociation

Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d'imprimerie (n...
7.

Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Bibliothèque du Parlement c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 92 - 2004-07-22

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Poste exclu
Unité de négociation

Résumé : Accréditation - Demande incluant des employés occupant un poste de direction dans une décision antérieure - Demande de modification du scrutin de représentation - Délai prévu par la loi - l'agent négo...
8.

Association canadienne des agents financiers c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 140 - 2004-09-22

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation

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9.

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 165 - 2004-11-19

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation

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Accréditation

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Office national de l'énergie c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 6 - 2004-02-05

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 19 - 2004-03-18

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 43 - 2004-05-26

Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada - 2004 CRTFP 61 - 2004-06-07

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Office national de l'Énergie - 2004 CRTFP 65 - 2004-06-14

Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 79 - 2004-06-29

Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Bibliothèque du Parlement c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 92 - 2004-07-22

Association canadienne des agents financiers c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 140 - 2004-09-22

Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 165 - 2004-11-19