Accréditation
Groupe professionnel
Poste exclu
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé :
Le demandeur a demandé une révision et une modification d’ordonnances antérieures de la Commission en vertu de l’article 43 de la LRTFP - il a demandé qu’elles tiennent compte du fait que le titre de ...
Accréditation
Agent négociateur
Association d'employés
Droits du successeur
Fusion de syndicats
Résumé :
Unifor a présenté une demande de réexamen d’une ordonnance en vertu des articles 17 et 36 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (la <<Loi>>), afin que la Commission examine et modifie so...
Accréditation
Agent négociateur
Association d'employés
Droits du successeur
Fusion de syndicats
Résumé :
L’agent négociateur a demandé le réexamen d’une ordonnance en vertu des articles43et79de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - il a demandé que la Commission réexamin...
Accréditation
Agent négociateur
Association d'employés
Droits du successeur
Fusion de syndicats
Résumé :
L’agent négociateur a demandé le réexamen d’une ordonnance en vertu des articles43et79de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - il a demandé que la Commission réexamin...