33 résultat(s)
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1.
Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Réexamen d'une décision - Habilité des unités à négocier - l'employeur, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont ...
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2.
Agence des douanes et du revenu du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 79 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont présenté une demande conjointe visant la modification de l’unité de négocia...
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3.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 39 - 2001-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 79 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Mandat
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d'imprimerie (n...
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5.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2001 CRTFP 61 - 2001-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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6.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 95 - 2003-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté ...
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7.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 109 - 2003-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Modification de la liste des employés pouvant voter - la présen...
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8.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des Communes - 2003 CRTFP 112 - 2003-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Article 25 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) - Demande d'accréditation - Définition de l'unité de négociation - Résultats du scrutin - Accréditation de l'AFPC comme agent négo...
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9.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Les Opérations des enquêtes statistiques - 2000 CRTFP 107 - 2000-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Situation d'employé
Résumé : Accréditation - Tous les fonctionnaires de l'employeur menant des enquêtes principalement à l'extérieur des bureaux de Statistique Canada - Appartenance à l'unité de négociation - Horaire variable - l...
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10.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2006 CRTFP 134 - 2006-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté une demande d’accréditation d’une unité de négociation composée de tous les employés de l’employeur, le Personnel des fonds non publics, ...
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11.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 24 - 2009-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Dans une décision antérieure, l’Alliance de la Fonction publique du Canada a été accréditée à titre d’agent négociateur pour les employés de l’employeur faisant partie de l’unité de négociation du gro...
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12.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 92 - 2015-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : Les parties ont demandé à la Commission qu’elle modifie les accréditations de l’Alliance de la Fonction publique du Canada en tant qu’agent négociateur de l’unité de négociation comprenant tous les em...
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13.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Enseigneme...
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14.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services des programmes ...
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15.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services t...
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16.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services c...
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17.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d...
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18.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 140 - 2004-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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19.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2010 CRTFP 71 - 2010-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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20.
Association canadienne des employés professionnels c. Bureau du directeur parlementaire du budget - 2018 CRTESPF 48 - 2018-05-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Cette décision porte sur une demande de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) pour obtenir une détermination selon laquelle le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) ...
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21.
Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio et Conseil du Trésor - 1999-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Radiotélégraphie - en ve...
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22.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Contrôle de la circulati...
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23.
Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor - 1999-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Chefs d'équipe et superv...
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24.
Association des employé(e)(s) en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1999-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion des unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Économiq...
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25.
Association des experts maritimes, des inspecteurs et des enquêteurs de marine de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1998-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
Résumé : Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - Groupe Inspection technique (TI) - Experts maritimes, inspecteurs et enquêteurs de marine - Fragmentation - l'organisation syndicale requérante a deman...