Accréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé :
Révision de la décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Changement du nom de l'agent négociateur - l'agent négociateur, l'Association des gestio...
Accréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé :
Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Gestion financière - en ...
Résumé :
À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), l’exclusion automatique des avocats du ministère de la Justice (MJ) du processus de...
Résumé :
La présente décision a été rendue dans le contexte de deux demandes d’accréditation – la demanderesse, l’Association des membres de la Police Montée du Québec (AMPMQ), a fait une demande d’accréditati...
Accréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé :
Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Enseignement universitai...
Accréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé :
Révision d'une décision - Nom de l'agent négociateur - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - l'Association du groupe de la navigation aérienne (Association) ava...
Accréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé :
Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Navigation aérienne - en...
Accréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé :
Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Service extérieur - en v...