8 résultat(s)
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1.
Commission canadienne de sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 139 - 2011-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Classification
Unité de négociation
Résumé : L’employeur a avisé la Commission qu’il avait achevé et mis en œuvre une version révisée de son plan d’évaluation des emplois et déterminé qu’un nouveau niveau de poste, le niveau8, devrait être ajout...
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2.
Conseil canadien des Teamsters et Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Scrutin de représentation
Substitution de syndicat
Unité de négociation
Résumé : Accréditation - Demande de délogement - Groupe Médecine vétérinaire - Tenue d'un scrutin de représentation - Le Conseil canadien des Teamsters (CCT) a présenté une demande d'accréditation pour l'unité...
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3.
Conseil canadien des Teamsters et Agence canadienne d'inspection des aliments et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Résumé : Accréditation - Demande de substitution de syndicat - Groupe Médecine vétérinaire - Bulletins de vote mis à part - Résultat du scrutin de représentation - dans une décision antérieure, la Commission a...
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4.
Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral est c. Conseil du Trésor - 2005 CRTFP 178 - 2005-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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5.
Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2007 CRTFP 22 - 2007-02-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Groupe professionnel
Unité de négociation
Résumé : La création de l’Agence des services frontaliers du Canada a donné lieu à la création d’un nouveau groupe professionnel, le groupe Services frontaliers (FB), qui a été retranché du groupe Services des...
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6.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2007 CRTFP 84 - 2007-08-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Résumé : La Commission a reçu une demande conjointe concernant le réexamen de l’ordonnance et de la décision qu’elle a rendues dans 2006 CRTFP 45 - les parties souhaitaient que l’unité de négociation soit comp...
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7.
Conseil du Trésor du Canada c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2014 CRTFP 68 - 2014-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Groupe professionnel
Poste exclu
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Le demandeur a demandé une révision et une modification d’ordonnances antérieures de la Commission en vertu de l’article 43 de la LRTFP - il a demandé qu’elles tiennent compte du fait que le titre de ...
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8.
Czmola, Feldsted, Fabris et Llewellyn et l'Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Poste exclu
Unité de négociation
Résumé : Demandes de révocation de l'accréditation - paragraphe 43(2) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTPF) - Unités de négociation du groupe Services correctionnels - demand...