Résumé :
Postes exclus - Qualification de postes de direction ou de confiance après l'accréditation - Délais - L'agent négociateur cherche à obtenir un recours à la suite d'un avis d'opposition signifié après ...
Démission
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé :
Demande de prolongation du délai pour présenter un grief et du délai de renvoi d'un grief à l'arbitrage - Requérante prétendait que l'abolition de son poste constituait un congédiement disciplinaire d...
Résumé :
Délai - Demande de déposer un grief en vertu de l'article 63 du Règlement et règles de procédure de la CRTFP (1993) - Compétence - Grief présenté après le rejet par la Cour fédérale d'une action décou...
Aide au transport quotidien
Contrôleur de la circulation aérienne
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé :
Politique sur la réinstallation - Contrôleur de la circulation aérienne - Formation - Prolongation du délai prévu pour renvoyer un grief à l'arbitrage (article 63 du Règlement et règles de procédure d...