46 résultat(s)
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1.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor - 1997-12-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Contrôle de la circulation aérienne - ...
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2.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Inspection technique - Prorogation du ...
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3.
Guilde de la Marine marchande du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Officiers de navire - Prorogation du d...
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services correctionnels (surveillants ...
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5.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Recherche scientifique - Prorogation d...
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6.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et Conseil du Trésor - 1997-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Gestion financière du groupe Serv...
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Commerce - Prorogation du délai prescr...
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8.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 et Conseil du Trésor - 1997-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Électronique - Prorogation du délai pr...
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9.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Soutien technologique et scientifique ...
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10.
Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est) et Conseil du Trésor - 1997-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Réparation des navires (côte est) - Pr...
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11.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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12.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Techniciens divers - Prorogation du dé...
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13.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Architecture et urbanisme - Prorogatio...
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14.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Achat et approvisionnement du gro...
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15.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Génie et arpentage - Prorogation du dé...
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16.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Commission de la capitale nationale - 1997-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Tous les fonctionnaires - Prorogation du déla...
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17.
Syndicat canadien des employés professionnels et techniques et Conseil du Trésor - 1997-10-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Traduction - Prorogation du délai pres...
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18.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-10-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Pompiers (surveillants et non-surveill...
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19.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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20.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure
Prorogation
Résumé : Postes exclus - Objection préliminaire - L'employeur a ajouté de nouveaux critères pour la désignation des postes de direction ou de confiance aux termes de l'article 5.1 de la Loi sur les relations d...
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21.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de sécurité des communications, ministère de la Défense nationale - 1997-09-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie Technique - Prorogation du délai pr...
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22.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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23.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du groupe Servi...
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24.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1997-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services scientifiques de la défense -...
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25.
Association des employé(e)s en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1997-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Soutien des sciences sociales - Prorog...