31 résultat(s)
-
1.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments - 1998-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Tous les employés de l'employeur autres qu...
-
2.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chimie - Prolongation du délai pour...
-
3.
Anthony et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1998-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Prorogation
Résumé : Demande de prolongation du délai prévu pour présenter un grief à l'employeur - Article 63 des Règlement et règles de procédure de la CRTFP, 1993 - Préclusion promissoire - le requérant s'est classé pr...
-
4.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Agence canadienne d'inspection des aliments - 1998-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Demande de prolongation du délai pour informer les titulaires de la désignation de leur poste - paragraphe 78.1(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Méd...
-
5.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Office national de l'énergie - 1998-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Désignation de postes additionnels ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les rel...
-
6.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
-
7.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-09-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Programmes de bien-être social - Pr...
-
8.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-08-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Sciences biologiques - Prolongation...
-
9.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services d'imprimerie (surveillants...
-
10.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Sciences physiques - Prolongation d...
-
11.
Conseil des unions des arts graphiques de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-07-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services d'imprimerie (non-surveill...
-
12.
Catlos et le Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 1998-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Prorogation
Situation d'employé
Résumé : Compétence - Situation d'employé - Commissaire au recensement - Licenciement (non disciplinaire) - Rendement insatisfaisant - Prolongation du délai - le fonctionnaire s'estimant lésé a été embauché pa...
-
13.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 1998-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie Administration et Service extérieur...
-
14.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Équipages de navires (surveillants et ...
-
15.
Bentley et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Prorogation
Renonciation
Résumé : Demande de prolongation du délai prévu pour présenter un grief fondé sur l'article 63 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) - Procédure de règlement des griefs (délai) - Heures ...
-
16.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services généraux (surveillants et non...
-
17.
Quigley et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1998-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision de décision - Procédure de règlement des griefs (délai) - Grief présenté après que la Cour fédérale eut rejeté une action découlant d'un licenciement en 1982 - Demande, fondée sur l'article 2...
-
18.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1998-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Services généraux (surveillants et non...
-
19.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du Groupe Servi...
-
20.
Association du Groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor - 1998-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Navigation aérienne - Prorogation du d...
-
21.
Imperatore et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1998-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Insubordination
Nouvelle question
Procédure
Prorogation
Résumé : Suspension (1 jour) - Refus d'obéir à un ordre légal - Heures supplémentaires perdues - Procédure de règlement des griefs - Nouvelles questions soulevées à l'arbitrage - le fonctionnaire a été suspend...
-
22.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Météorologie - Prorogation du délai pr...
-
23.
Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio et Conseil du Trésor - 1998-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Radiotélégraphie - Prorogation du déla...
-
24.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Réglementation scientifique (sauf les ...
-
25.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-04-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Art dentaire - Prorogation du délai pr...