Prorogation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-10-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Plainte
    Prorogation
    Réparation
    Résumé :  Défaut de l'employeur de mettre en application une convention collective dans le délai prévu - Prorogation du délai prévu pour mettre en application une convention collective - Groupe Exploitation - A...
  • 2.

    Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-10-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Plainte
    Prorogation
    Réparation
    Résumé :  Défaut de l'employeur de mettre en application une convention collective dans le délai prévu - Prorogation du délai prévu pour mettre en application une convention collective - Groupe Services correct...
  • 3.

    Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1999-10-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Procédure de règlement des griefs
    Prorogation
    Résumé :  Procédure de règlement des griefs - Délai - Demande de prorogation - Alinéa 63b) des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - le fonctionnaire s'estimant lésé a présenté ...
  • 4.

    Sallenback et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1999-09-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Comportement agressif contre un collègue
    Délai
    Prorogation
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Sanction pécuniaire (20 jours de salaire) - Comportement agressif contre un collègue - Procédure de règlement des griefs - Respect des délais - Demande de prorogation du délai - Alinéa 63b) des Règlem...
  • 5.

    Conseil du Trésor et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 1999-04-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Nutrition et Diététique et Groupe E...