Prorogation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Association des Pilotes Fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 116 - 2001-10-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Délai - Groupe Navig...
  • 2.

    Guilde de la marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 115 - 2001-10-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation de délai...
  • 3.

    Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 58 - 2001-06-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation du délai - Ar...
  • 4.

    Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 42 - 2001-05-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation du délai...
  • 5.

    Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 40 - 2001-05-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Prorogation du délai...