Prorogation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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31 résultat(s)

  • 26.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 70 - 2004-06-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
  • 27.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 53 - 2004-06-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Révision de décision
    Résumé :  Révision de la décision - Modification de la désignation des postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (...
  • 28.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 37 - 2004-05-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
  • 29.

    Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 27 - 2004-04-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
  • 30.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Commission de la Capitale nationale - 2004 CRTFP 12 - 2004-02-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
  • 31.

    Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2004 CRTFP 1 - 2004-01-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Heures supplémentaires
    Prorogation
    Résumé :  Dépôt tardif d'un grief pour paiement d'heures supplémentaires - Demande de prorogation de délais - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé a réclamé le paiement de ses heures supplémentaires po...