85 résultat(s)
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76.
Association des employés du Conseil de recherches et Conseil national de recherches - 1997-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie de l'exploitation - Prolongation du déla...
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77.
Association des employés du Conseil de recherches et Conseil national de recherches - 1997-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Catégorie Technique - Prorogation du délai pr...
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78.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et Conseil du Trésor - 1997-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Gestion financière du groupe Serv...
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79.
Association des Pilotes Fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 116 - 2001-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Délai - Groupe Navig...
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80.
Association du Groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor - 1998-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Navigation aérienne - Prorogation du d...
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81.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 50 - 2000-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation des postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai ...
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82.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 57 - 2000-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification de la désignation des postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai ...
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83.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 27 - 2004-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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84.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 157 - 2004-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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85.
Association professionnelle des agents du service extérieur et Conseil du Trésor - 1997-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Affaires extérieures - Prorogation du ...