Prorogation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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26 résultat(s)

  • 26.

    Institut professionnel de la fonction publique du Canadac. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 32 - 2000-04-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste désigné
    Prorogation
    Résumé :  Modification de la liste des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du dél...