Prorogation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Jarry et Antonopoulos c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2009 CRTFP 11 - 2009-01-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Procédure de règlement des griefs
    Prorogation
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient comme avocats au ministère de la Justice - ils ont contesté leurs transferts les ayant empêchés de faire partie du Bureau du directeur des poursuites ...
  • 2.

    Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 104 - 2004-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Prorogation
    Résumé :  Licenciement - Droits de la personne - Adaptation - Demande de prolongation de délai - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., 1993 (le ...