Résumé :
Le plaignant a déposé une plainte d’abus de pouvoir concernant la nomination d’une personne (la « personne nommée ») au poste de directeur, Services de TI et Services de gestion des versions, à Travau...
Résumé :
L’intimé a choisi une personne qui occupait un poste classifié au groupe et au niveau GL VHE 10 B2 pour doter un poste de direction classifié au groupe et au niveau AS-04 dans le même milieu de travai...
Résumé :
Le plaignant n’a pas été le candidat retenu à la suite d’un processus de nomination interne annoncé au ministère de la Santé – il a affirmé qu’il y avait eu un abus de pouvoir dans l’application des c...
Résumé :
Le plaignant a allégué que le choix d’un processus annoncé et de la zone de sélection constituait un abus de pouvoir – il a allégué que cela a permis de nommer une personne précise et non une personne...
Résumé :
Le plaignant a déposé une plainte dans laquelle il allègue que l’employeur a fait preuve d’abus de pouvoir dans la tenue du processus de nomination en litige – la Commission a refusé la demande d’anon...
Résumé :
La plaignante a participé à un processus interne de nomination annoncé – elle a soutenu que le défendeur avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite – au début de l’audience, son représent...
Résumé :
La plaignante a reproché à l’intimé d’avoir fait preuve d’abus de pouvoir dans l’application du mérite et dans le choix d’un processus de nomination non annoncé, en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de ...
Résumé :
La plaignante a participé à un processus de nomination non annoncé – la nomination intérimaire était nécessaire afin de remplacer temporairement le titulaire pendant son affectation – la plaignante a ...