15 résultat(s)
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1.
Regier c. Administrateur général du Service correctionnel du Canada - 2021 CRTESPF 123 - 2021-11-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu des al. 77(1)a) et b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), alléguant un abus de pouvoir dans l’application ...
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2.
Adams c. Sous-ministre d’Anciens Combattants - 2021 CRTESPF 114 - 2021-10-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : En juillet 2017, la plaignante a présenté une plainte d’abus de pouvoir au sujet d’une nomination non annoncée – une audience était prévue pour novembre 2021 – en août 2021, la Commission a communiqué...
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3.
McLean c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 CRTESPF 112 - 2021-10-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a déposé trois plaintes alléguant un abus de pouvoir, qui ont ensuite été regroupées et pour lesquelles une date d’audience a été fixée – lorsque le greffe de la Commission a informé le p...
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4.
Lesage c. Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2021 CRTESPF 97 - 2021-08-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans son évaluation de la plaignante et une partialité à son détriment qui est survenue à cause d’un conflit entre elle et une des perso...
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5.
Schwarz c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 CRTESPF 92 - 2021-08-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Compétence
Résumé : La plaignante a posé sa candidature en ligne pour un poste auprès de l’intimé – selon la Commission de la fonction publique (CFP), qui gérait le système de demandes d’emploi en ligne, la candidature d...
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6.
Bazinet c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 CRTESPF 82 - 2021-07-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lors du processus de nomination pour le poste de chef d’équipe (PM-03) – elle a allégué abus de pouvoir lors de l’évaluation de la compé...
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7.
Bérubé c. Sous-ministre de l’Industrie - 2021 CRTESPF 78 - 2021-06-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Plainte
Qualification
Résumé : Les plaignants ont allégué qu’il y avait eu abus de pouvoir dans le choix du processus, dans le choix des critères de mérite et dans l’évaluation de la personne nommée – l’intimé a nié avoir abusé de ...
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8.
Leang c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2021 CRTESPF 66 - 2021-06-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : La plaignante a affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en ce qui concerne la nomination d’une personne au poste d’adjointe à la directrice pour une période indéte...
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9.
Chuey c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2021 CRTESPF 58 - 2021-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a déposé une plainte aux termes de l’alinéa 77(1)b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, alléguant que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix d’un processus non a...
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10.
Muka c. Le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2021 CRTESPF 53 - 2021-05-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Résumé : Les plaignants ont allégué un abus de pouvoir dans l’application du mérite et dans le choix d’un processus non annoncé pour deux nominations intérimaires – la Commission a conclu que la décision de ch...
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11.
Laramée c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2021 CRTESPF 40 - 2021-04-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir lorsqu’il a omis de fournir un processus de dotation équitable, objectif et impartial – il a allégué que le gestionnaire l’avait sciemmen...
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12.
Regy c. Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux - 2021 CRTESPF 17 - 2021-02-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a allégué que la décision de l’intimé de ne pas retenir sa candidature pour un poste à l’étape de la présélection constituait un abus de pouvoir pour ces trois raisons : l’intimé n’a pas...
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13.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre de la Justice - 2021 CRTESPF 16 - 2021-02-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a été sélectionné dans le cadre d’un processus de nomination et a passé l’examen – il a été éliminé après les étapes de l’entrevue et de la vérification des références du processus, étant...
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14.
Rizqy c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 CRTESPF 12 - 2021-02-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a déposé une plainte dans laquelle elle a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le cadre d’un processus de nomination interne – la plaignante a soutenu qu’il y avait eu un...
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15.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre des Pêches et des Océans - 2021 CRTESPF 3 - 2021-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté sa candidature à deux volets d’un processus de nomination – il s’est qualifié pour le premier volet, mais parce qu’il ne satisfaisait à aucune des compétences constituant un at...