Abus de pouvoir

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Massabki c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2022 CRTESPF 79 - 2022-09-26

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Résumé :  L’intimé a procédé à une nomination pour une durée indéterminée à un poste de directrice – concernant l’évaluation de la personne nommée, la plaignante a allégué que les qualifications ne reflétaient ...
  • 2.

    Desalliers c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2022 CRTESPF 70 - 2022-08-16

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Résumé :  La plainte portait sur un processus de nomination interne non annoncé menant à une nomination intérimaire d’une durée de 12 mois – 1) la plaignante a soutenu que l’intimé avait abusé de son pouvoir re...
  • 3.

    Davidson c. Sous-ministre de la Justice - 2022 CRTESPF 21 - 2022-03-29

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Discrimination
    Plainte
    Résumé :  Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix du processus et dans l’application du mérite relativement à un poste PM 06 au ministère de la Justice – il a également allé...