Résumé :
Le plaignant a déposé une plainte dans laquelle il allègue que l’employeur a fait preuve d’abus de pouvoir dans la tenue du processus de nomination en litige – la Commission a refusé la demande d’anon...
Résumé :
Le plaignant a été sélectionné dans le cadre d’un processus de nomination et a passé l’examen – il a été éliminé après les étapes de l’entrevue et de la vérification des références du processus, étant...
Résumé :
Le plaignant n’a pas pu poser sa candidature à deux processus de nomination – il a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir en choisissant de ne pas les annoncer – il a aussi allégué que les pr...
Abus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Plainte
Résumé :
Le plaignant a présenté sa candidature à deux volets d’un processus de nomination – il s’est qualifié pour le premier volet, mais parce qu’il ne satisfaisait à aucune des compétences constituant un at...
Résumé :
En juillet 2017, la plaignante a présenté une plainte d’abus de pouvoir au sujet d’une nomination non annoncée – une audience était prévue pour novembre 2021 – en août 2021, la Commission a communiqué...