Abus de pouvoir

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Hamilton et Hutchinson c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 91 - 2013-08-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de pouvoir
    Allocation de voyage
    Indemnité de repas
    Principe d'irrecevabilité
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté la décision de l’employeur de ne pas leur rembourser les frais de déplacement et de ne pas leur payer les indemnités de repas lorsqu'ils étaient en dét...
  • 2.

    Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) - 2026 CRTESPF 19 - 2026-02-27

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Compétence d'ordonner des dommages
    Dommages compensatoires pour occasion manquée
    Dommages majorés
    Dommages punitifs
    Dotation
    Interprétation
    Mesures correctives
    Octroi de dommages
    Plainte
    Preuve
    Résumé :  Cette décision porte sur la demande de dommages à la suite d’une plainte de dotation jugée fondée pour abus de pouvoir dans Harnois c. Administrateur général (Sous-ministre des Transports, de l’Infras...
  • 3.

    Hunter c. Sous-ministre de l’Industrie - 2019 CRTESPF 83 - 2019-08-23

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Résumé :  Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix d’un processus de nomination interne non annoncé et dans l’application du mérite en raison d’un favoritisme personnel – la ...