10 résultat(s)
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1.
Maan c. Conseil du trésor (Transports Canada) - 2003 CRTFP 100 - 2003-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Négligence - Abus de pouvoir - Insubordination- Menaces contre un client - Incidents non portés à l'attention du fonctionnaire s'estimant lésé - Renoncement de l'e...
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2.
Mackie c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 3 - 2004-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Crédibilité
Harcèlement
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (20 jours de rémunération) - Harcèlement - Abus d'autorité - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, surveillant correctionnel (CX-03), s'est vu imposer une sanction pécuni...
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3.
Massabki c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2022 CRTESPF 79 - 2022-09-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : L’intimé a procédé à une nomination pour une durée indéterminée à un poste de directrice – concernant l’évaluation de la personne nommée, la plaignante a allégué que les qualifications ne reflétaient ...
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4.
McLean c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 CRTESPF 112 - 2021-10-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a déposé trois plaintes alléguant un abus de pouvoir, qui ont ensuite été regroupées et pour lesquelles une date d’audience a été fixée – lorsque le greffe de la Commission a informé le p...
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5.
Meneguzzi c. Directeur des poursuites pénales - 2019 CRTESPF 77 - 2019-07-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : La plaignante a prétendu qu’elle a été victime d’un abus de pouvoir fondé sur la mauvaise foi et la discrimination parce qu’elle n’a pas été nommée à un poste d’avocate générale – elle a prétendu qu’e...
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6.
Monfourny c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 37 - 2023-04-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’évaluation de sa candidature – elle a notamment allégué une crainte raisonnable de partialité à son égard – elle a aussi allégué ...
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7.
Mugabarabona c. Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2018 CRTESPF 51 - 2018-06-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Non-comparution
Résumé : Le plaignant a soutenu qu’une nomination n’était pas fondée sur le mérite et qu’il y a eu discrimination, favoritisme personnel et iniquité dans le processus de nomination – le plaignant n’a pas répon...
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8.
Muka c. Le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2021 CRTESPF 53 - 2021-05-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Résumé : Les plaignants ont allégué un abus de pouvoir dans l’application du mérite et dans le choix d’un processus non annoncé pour deux nominations intérimaires – la Commission a conclu que la décision de ch...
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9.
Myskiw c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2018 CRTESPF 70 - 2018-08-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : L’intimé avait présenté un avis de déclaration d’intérêt pour des nomination intérimaires à des postes classifiés au groupe et au niveau WP-05 – l’occasion a été offerte uniquement aux personnes dont ...
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10.
Myskiw c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2019 CRTESPF 107 - 2019-11-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Mesure de dotation
Résumé : Les plaignants ont participé à un processus de nomination interne annoncé – ils ont allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en raison d’erreurs dans la méthode d’é...