Résumé :
L’intimé a nommé la plaignante et deux collègues à des postes semblables, à titre intérimaire, dans le cadre d’un processus annoncé – l’intimé a mis fin à la nomination de la plaignante avant la fin d...
Résumé :
Le plaignant a présenté une plainte en vertu des al. 77(1)a) et b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), alléguant un abus de pouvoir dans l’application ...
Résumé :
La plaignante a allégué que la décision de l’intimé de ne pas retenir sa candidature pour un poste à l’étape de la présélection constituait un abus de pouvoir pour ces trois raisons : l’intimé n’a pas...
Résumé :
La plaignante a déposé une plainte dans laquelle elle a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le cadre d’un processus de nomination interne – la plaignante a soutenu qu’il y avait eu un...