16 résultat(s)
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Archer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 105 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Harcèlement
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la LRTSPF alléguant que la défenderesse avait refusé de la représenter dans le cadre d’une enquête sur des plaintes de violence en m...
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2.
Beaulieu c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 100 - 2023-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu des alinéas 190(1)g) et e) de la LRTSPF, alléguant que le défendeur a refusé de déposer un grief ou de fournir une représentation dans une affaire liée à u...
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3.
Kruse c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 74 - 2023-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 190 de la LRTSPF, alléguant que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en vertu de l’art. 187 en défendant ses...
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4.
Serediuk c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO‑SACC‑CSN) - 2023 CRTESPF 71 - 2023-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : La plaignante s’est plainte du fait que le défendeur avait violé son devoir de représentation équitable en donnant des conseils inexacts sur sa constitution, ce qui a entraîné le retrait de la plaigna...
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5.
Barrett c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 66 - 2023-06-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant s’est plaint que la défenderesse a agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équitable – le plaignant avait informé la défenderesse qu’il...
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6.
Nash c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 64 - 2023-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 190 de la LRTSPF, alléguant que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable lorsqu’elle a refusé de la représenter ...
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7.
Payne c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 58 - 2023-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La présente décision porte sur l’objection préliminaire de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à la compétence de la Commission d’entendre une plainte présentée par 168 employés – elle...
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8.
Besner c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 56 - 2023-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a présenté une plainte selon laquelle un ancien agent aux griefs et à l’arbitrage avait agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équita...
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9.
Hancock c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 51 - 2023-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – l’agent négociateur a demandé que la plainte soit rejetée sans audience au motif que les allég...
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10.
Manstan c. Union canadienne des employés des transports - 2023 CRTESPF 43 - 2023-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en agissant d’une manière arbitraire – elle a allégué que la défenderesse ne l’avait pas aidée efficac...
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11.
Daigneault c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO-SACC-CSN) - 2023 CRTESPF 21 - 2023-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte portant sur le fait que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – l’agent négociateur a allégué que la plainte était hors délai ...
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12.
Corneau c. Association des juristes de Justice - 2023 CRTESPF 16 - 2023-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a allégué que l’Association des juristes de Justice (AJJ) avait manqué à son devoir de représentation équitable lorsqu’elle a refusé de la représenter dans deux griefs, l’un concernant l...
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13.
Vaxvick c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 14 - 2023-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé une plainte contre la défenderesse, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), dans laquelle elle allègue qu’elle avait eu recours à une pratique déloyale de travail, ...
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14.
Drouin c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2023 CRTESPF 3 - 2023-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : Le plaignant, un agent des Services à l’étranger qui a été licencié parce qu’il n’avait pas satisfait aux exigences du cours de son poste, a allégué que son syndicat, soit l’Association professionnell...
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15.
Priest c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 2 - 2023-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Non-respect
Protocole de règlement
Réparation
Résumé : Le plaignant avait présenté une plainte de pratique déloyale de travail alléguant que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – les parties ont convenu d’un règleme...
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16.
Horac c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 1 - 2023-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Situation d'employé
Résumé : Le plaignant a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en agissant de manière arbitraire – il avait communiqué avec la défenderesse pour lui faire part de ses...