32 résultat(s)
-
1.
Bahniuk c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2007 CRTFP 13 - 2007-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant allègue que les événements qui ont mené au dépôt de la plainte ont débuté en 2001, lorsqu’il a été élu président de la section locale de son agent négociateur - il était perçu comme un in...
-
2.
Barrett c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 66 - 2023-06-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant s’est plaint que la défenderesse a agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équitable – le plaignant avait informé la défenderesse qu’il...
-
3.
Basic c. Association canadienne des employés professionnels - 2012 CRTFP 120 - 2012-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a allégué que ses représentants syndicaux n’avaient pas fait preuve de bonne foi lorsqu’ils l’ont représentée au cours des négociations avec son employeur au sujet d’un grief qu’elle a d...
-
4.
Bastasic c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 12 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte concernant une pratique déloyale de travail contre la défenderesse, alléguant que cette dernière a manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de ren...
-
5.
Bate c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 PSLREB 27 - 2016-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté deux plaintes contre l’agent négociateur, en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, parce que l’employeur se serait préten...
-
6.
Bate c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 108 - 2025-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Prorogation
Résumé : Le plaignant a présenté de multiples plaintes relatives au devoir de représentation équitable entre 2020 et 2023. Les plaintes contenaient une série d’allégations présentées sous forme de points. Beau...
-
7.
Baun c. Élément national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 127 - 2010-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a allégué que la décision du défendeur de ne plus la représenter contrevenait à l’article187 de la LRTFP - la Commission a exercé son pouvoir aux termes de l’article41 de la LRTFP pour d...
-
8.
Beaulieu c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 100 - 2023-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu des alinéas 190(1)g) et e) de la LRTSPF, alléguant que le défendeur a refusé de déposer un grief ou de fournir une représentation dans une affaire liée à u...
-
9.
Beaulne c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 10 - 2009-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son agent négociateur, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), en vertu de l’article 13 de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP)...
-
10.
Belisle c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 79 - 2025-06-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte relative au devoir de représentation équitable en 2019. La Commission a prévu une audience pour la mi-2023, mais la plaignante a demandé qu’elle soit reportée. La dé...
-
11.
Beniey c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 32 - 2020-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte alléguant que son agent négociateur avait failli à son devoir de représentation équitable dans le cadre de la contestation de la décision de son employeur de ne pas l...
-
12.
Bennie c. Lloyd - 2004 CRTFP 174 - 2004-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Procédure - Abandon de la plainte - la plaignante avait déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre le représentant de son agent négociateur en vertu de l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur le...
-
13.
Berberi c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2017 CRTEFP 49 - 2017-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a allégué que le défendeur avait agi de façon arbitraire lorsqu’il n’a pas donné suite au contrôle judiciaire d’une décision de la Commission canadienne des droits de la personne – selon...
-
14.
Bergeron c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 48 - 2019-04-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte contre son agent négociateur, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), pour défaut de représentation équitable en vertu de l’article 187 de la Loi sur le...
-
15.
Bernard c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 11 - 2020-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : La plaignante a déposé une plainte contre son agent négociateur, alléguant qu’il a commis une pratique déloyale de travail en lui refusant le droit de vote dans le cadre d’un processus de ratification...
-
16.
Besner c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 56 - 2023-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a présenté une plainte selon laquelle un ancien agent aux griefs et à l’arbitrage avait agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équita...
-
17.
Bialy c. Gordon - 2016 CRTEFP 87 - 2016-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Six plaignants se sont plaints que leur agent négociateur et six de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable à l’égard d’une entente de règlement globale négociée par...
-
18.
Boam c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 62 - 2024-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Résumé : Les six plaignants étaient des membres civils (MC) de la Gendarmerie royale du Canada – dans les décisions 2020 CRTESPF 105 à 109, la Commission a déclaré que les MC occupant des postes dans plusieurs...
-
19.
Boshra c. Association canadienne des employés professionnels - 2009 CRTFP 100 - 2009-08-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant était profondément en désaccord avec son agent négociateur quant aux motifs d’un grief présenté à l’employeur- le plaignant a allégué que l’agent négociateur ne l’avait pas bien représent...
-
20.
Boshra c. Association canadienne des employés professionnels - 2012 CRTFP 78 - 2012-08-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale de travail, alléguant que son agent négociateur ne s’était pas acquitté de son devoir de représentation équitable - avant l’audience, le plaignan...
-
21.
Boshra c. Association canadienne des employés professionnels - 2012 CRTFP 106 - 2012-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : En 2009, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission - avant qu’elle ne soit entendue, il a demandé que la plainte soit modifiée - le commissaire désigné pour entendre le cas a rejeté la...
-
22.
Boshra c. Association canadienne des employés professionnels - 2013 CRTFP 127 - 2013-10-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son agent négociateur, l’Association canadienne des employés professionnels, alléguant que cette dernière n’avait pas respecté son devoir de représentation équ...
-
23.
Bottcher c. Arrowsmith et autres - 2005 CRTFP 144 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
24.
Boudreault c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 87 - 2019-09-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé trois plaintes contre la défenderesse – la première plainte portait sur le refus de la défenderesse de porter au troisième palier de la procédure de règlement des griefs un grief...
-
25.
Boulos c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 69 - 2011-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que l'agent négociateur avait failli à son devoir de représentation équitable relativement à plusieurs griefs que le plaignant avait renvoyés à l'arbitrage - la Commission a dét...