9 résultat(s)
-
1.
Hajjage c. Bannon et Syndicat des employé(e)s de l'impôt - 2011 CRTFP 105 - 2011-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur, alléguant qu'il avait violé l'article 187 et l'alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail da...
-
2.
Halfacree c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 28 - 2009-03-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a déposé troisplaintes contre son agent négociateur, soutenant que ce dernier n’a pas bien représenté ses intérêts dans le cadre de la procédure de règlement des griefs - le plaignant n’a...
-
3.
Halfacree c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 64 - 2010-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que son agent négociateur ne l'avait pas représenté de manière équitable parce qu'il avait refusé de renvoyer ses griefs à l'arbitrage - l'arbitre de grief a statué que l'agent ...
-
4.
Hancock c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 51 - 2023-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – l’agent négociateur a demandé que la plainte soit rejetée sans audience au motif que les allég...
-
5.
Haynes c. Tuffin - 2009 CRTFP 131 - 2009-10-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a fait valoir que son agent négociateur n’avait pas répondu à ses demandes d’aide - ses allégations n’ont révélé aucun fait qui aurait pu mener à la conclusion que l’agent négociateur l’a...
-
6.
Hébert c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al. - 2005 CRTFP 62 - 2005-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : La plaignante a présenté un grief à l’encontre de son renvoi en période de stage - son agent négociateur l’a représentée à tous les paliers de la procédure applicable aux griefs - il a cependant décid...
-
7.
Hérold c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Gritti - 2009 CRTFP 132 - 2009-10-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante blâmait l’agent négociateur d’avoir refusé de l’appuyer dans ses griefs contre l’employeur - un grief portait sur le harcèlement, l’autre sur des saisies de salaire - la Commission a jug...
-
8.
Holloway c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 55 - 2015-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a prétendu qu'une agente des relations de travail (ART) de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) (le défendeur ) s'est livrée à une pratique déloyale de trav...
-
9.
Horac c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 1 - 2023-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Situation d'employé
Résumé : Le plaignant a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en agissant de manière arbitraire – il avait communiqué avec la défenderesse pour lui faire part de ses...