9 résultat(s)
-
1.
Abdi c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 62 - 2022-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le plaignant a été renvoyé en cours de stage, ce qu’il a contesté – il a été représenté par la défenderesse aux audiences de premier, deuxième et troisième paliers de la procédure de règlement des gri...
-
2.
Abeysuriya c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 26 - 2015-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l'alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (« LRTFP ») alléguant que l'agent négociateur défendeur se serait livré...
-
3.
Abi Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 48 - 2022-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Un ministère autre que celui du plaignant l’a interdit d’entrer dans l’un de ses édifices – le plaignant a allégué que son agent négociateur ne s’était pas acquitté de son devoir de représentation équ...
-
4.
Abi-Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 101 - 2025-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Preuve
Récusation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’article 190(1)g) de la Loi alléguant que la défenderesse a manqué à son devoir de représentation équitable, tel qu’énoncé à l’article 187, dans le trait...
-
5.
Adams et Richardson c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt - 2009 CRTFP 124 - 2009-10-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Les plaignants ont prétendu que leur agent négociateur n’avait pas représenté leurs intérêts en ne renvoyant pas à l’arbitrage leur grief contestant le refus de l’employeur de leur offrir des heures s...
-
6.
AFPC c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2013 CRTFP 118 - 2013-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a conclu une convention collective avec l’École de la fonction publique du Canada (l’<<École>>) dont l’un des principaux enjeux pour l’AFPC était de...
-
7.
Andrews c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 141 - 2021-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a été licenciée – lorsqu’elle a cherché à déposer un grief à l’encontre de son licenciement cinq mois plus tard, la défenderesse ne l’a pas appuyée, étant donné la période qui s’était éc...
-
8.
Archambault c. Alliance de la fonction publique du Canada - 2003 CRTFP 56 - 2003-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Renvoi en cours de stage
Résumé : Plainte en vertu de l'art. 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agent négociateur - Mauvaise foi - Participation aux consultations - le fonctionnaire s'estiman...
-
9.
Archer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 105 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Harcèlement
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la LRTSPF alléguant que la défenderesse avait refusé de la représenter dans le cadre d’une enquête sur des plaintes de violence en m...