14 résultat(s)
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Sajatovic c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 121 - 2025-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a allégué que la défenderesse n’avait pas mené une enquête adéquate et ne l’avait pas aidée à contester les circonstances entourant une période d’emploi d’un mois en avril 2002. La plaig...
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2.
Bate c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 108 - 2025-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Prorogation
Résumé : Le plaignant a présenté de multiples plaintes relatives au devoir de représentation équitable entre 2020 et 2023. Les plaintes contenaient une série d’allégations présentées sous forme de points. Beau...
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3.
Roberts c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 106 - 2025-09-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte relative au devoir de représentation équitable contre son agent négociateur, le défendeur, alléguant une violation de l’article 187 de la Loi sur les relations de tra...
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4.
Kitzul c. Fédération de la police nationale - 2025 CRTESPF 104 - 2025-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail contre la défenderesse lorsqu’elle a refusé de le représenter dans l’appel d’une décision que son employeur avait rendue après une a...
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5.
Abi-Mansour c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 101 - 2025-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Preuve
Récusation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’article 190(1)g) de la Loi alléguant que la défenderesse a manqué à son devoir de représentation équitable, tel qu’énoncé à l’article 187, dans le trait...
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6.
Clements c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 95 - 2025-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en février 2025, alléguant que la défenderesse avait refusé de l’aider à régler une question de mesure d’adaptation et que cela ne protégeait pas ses droits. Il a d...
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7.
Belisle c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 79 - 2025-06-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte relative au devoir de représentation équitable en 2019. La Commission a prévu une audience pour la mi-2023, mais la plaignante a demandé qu’elle soit reportée. La dé...
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8.
King c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 69 - 2025-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a présenté une plainte voulant que la défenderesse a agi de mauvaise foi et de façon arbitraire lorsqu’elle a décidé de ne pas renvoyer ses deux griefs à l’arbitrage. Elle a allégué que ...
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9.
Plaignante X c. Défendeur Y - 2025 CRTESPF 26 - 2025-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a allégué que le défendeur ne l’avait pas aidée à obtenir des mesures d’adaptation pour son retour au travail en raison de harcèlement racial au travail et de représailles de la part de ...
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10.
Cound c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 38 - 2025-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a allégué que le défendeur n’avait pas donné suite à sa demande d’annuler une entente de règlement qui avait été signée pour régler ses griefs antérieurs. Après la conclusion de l’entente...
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11.
Carter c. Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN (UCCO-SACC-CSN) - 2025 CRTESPF 31 - 2025-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Représentation
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte à la Commission dans laquelle il a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable lorsqu’il avait pris un temps excessif po...
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12.
Byhre c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 29 - 2025-03-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant, un agent des services frontaliers (ASF), a présenté une plainte contre la défenderesse, alléguant une violation de l’article 187 de la LRTSPF, qui traite de la représentation inéquitable...
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13.
Corneau c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 14 - 2025-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en mai 2024 alléguant qu’un représentant de la défenderesse ne l’avait pas aidée dans ses efforts pour déposer un grief. Avec l’aide d’un autre représentant syndical...
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14.
Cayen c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 4 - 2025-01-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Incapacité
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la LRTSPF, alléguant que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable lorsqu’elle avait refusé de déposer ...