Faute de conduite
Harcèlement
Horaire de travail
Infraction à la sécurité
Insubordination
Rendement
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une mesure disciplinaire consistant en deux suspensions de cinq jours et de sept jours - la correspondance relative aux incidents passés a été invoqué...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui rembourser les cotisations professionnelles liées à son titre professionnel d’ingénieur - il était le seul ingénieur en géoma...
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de la rétrograder de façon permanente du groupe et niveau FI-04 au groupe et niveau FI-03 à la suite des conclusions de rapports...
Compétence
Démission
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération au rendement
Rendement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’une entente préexistante avait été établie en vue de maintenir son évaluation du rendement de 2010-2011 à un niveau satisfaisant - or, il s’est vu attribu...