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Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1.
Ells c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans)
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2013 CRTFP 120
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2013-09-26
Décisions de la CRTESPF
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Relations de travail
Indemnité de droits d'inscription
Rendement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui rembourser les cotisations professionnelles liées à son titre professionnel d’ingénieur - il était le seul ingénieur en géoma...