Rendement

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Lapointe c. Agence du revenu du Canada - 2025 CRTESPF 166 - 2025-12-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mesure disciplinaire déguisée
    Rendement
    Rétrogradation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief pour contester sa rétrogradation d’un poste de vérificateur (classifié AU-03) à un poste de commis au traitement des appels (classifié SP-03) et a re...
  • 2.

    Ling et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1999-05-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Rendement
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) ramené à une suspension (3 jours) - Réintégration - Indemnisation pécuniaire - Admissibilité de la preuve - Justice naturelle - Allégation de discrimination - Mesure...
  • 3.

    Lundin et le Conseil du Trésor et Fellegi (Statistique Canada) - 1996-01-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incompétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Pratique déloyale de travail
    Rendement
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Licenciement - Incompétence - Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant une violation du sous-alinéa 8(2...