Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a été rétrogradée à la suite de plusieurs évaluations selon lesquelles son rendement était insuffisant - l’arbitre de grief a conclu que la décision de l’employeur ét...
Compétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Rendement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié pour rendement insuffisant - l’employeur a demandé que plusieurs documents soient scellés parce qu'ils contenaient de l'information sur les affaires des...
Résumé :
Interprétation de la convention collective - Rémunération - Indemnité provisoire - la fonctionnaire s'estimant lésée est entrée au service de la fonction publique en mai 1981, et en 1995, elle a obten...
Attitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure
Rendement
Renvoi en cours de stage
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée conteste son renvoi en cours de stage, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure disciplinaire déguisée - l’employeur a déclaré que le rendement et le comportement géné...