Heures supplémentaires
Horaire de travail
Salaire majoré
Usage
Résumé :
Conformément à la pratique établie, les fonctionnaires s’estimant lésés avaient demandé des primes de poste et de fin de semaine pour des heures de travail additionnelles, effectuées à bord de navires...
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Période de repos
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient des postes de douze heures dans un pénitencier - ils réclamaient une rémunération supplémentaire pour la période du repas - l’horaire de jour prévoyai...
Compétence
Fardeau de la preuve
Grief de principe
Heures supplémentaires
Résumé :
L’agent négociateur a déposé 31griefs de principe relativement à la politique nationale de l’employeur sur les heures supplémentaires - septgriefs ont allégué que la politique contrevenait aux disposi...
Heures supplémentaires
Indemnité de repas
Jour férié
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés ont travaillé des heures supplémentaires lors de jours fériés - la convention collective prévoyait le remboursement du montant d’un repas lorsqu’un fonctionnaire tr...